Mis en examen en juin 2011 pour agression sexuelle et viol en réunion en juin 2011 et placé sous contrôle judiciaire. Son immunité parlementaire est levée fin juin 2011.
En Octobre 2011, son ancienne assistante parlementaire en circonscription porte plainte contre lui pour harcèlement moral ; elle prétend subir des pressions pour faire des déclarations concordantes avec celles de Georges Tron dans l'enquête pour viol.
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