Condamné en septembre 1993 par le tribunal correctionnel de Strasbourg à 1 an sde prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et privation de ses droits civiques.
Condamné en décembre 1993, par la cour d'appel du tribunal de Colmar à six mois d'emprisonnement avec sursis, 20.000 francs d'amende et deux ans d'interdiction de ses droits civiques pour avoir perçu des indemnités supérieures à celles auxquelles il avait droit en qualité d'élu.
Pourvoi rejeté en cassation et finalement démis de ses fonctions par le Conseil Constitutionnel en mai 1995.
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