Affaire du sang contaminé.
Mis en examen en octobre 1994 pour homicide involontaire. Il a demandé la levée de sa propre immunité  parlementaire pour comparaitre devant la Cour de justice de la République (CJR) .
En 1999, il est relaxé, la cour estimant que son action "a contribué à accélérer les processus décisionnels"
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