Condamné en première instance par le tribunal de Nanterre à 8 000 euros d'amende et 15 000 euros de dommages et intérêts.
Condamné par la cour d'appel de Versailles en avril 2012 à 6 mois de prison avec sursis et 8000 € d'amende.
Il doit également verser 13000 € de dommages et intérêts à la famille de la victime. il était poursuivi pour harcèlement moral, après le suicide en juillet 2007 de la directrice de communication de la mairie de Fontenay-aux-Roses.
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