Condamné en janvier 1992 à un an de prison ferme et 300 000 francs d'amende pour délit d'ingérence. Jacques Médecin est également déclaré « incapable, à jamais, d'exercer aucune fonction publique » et doit verser 2 168 874 F de dommages et intérêts à Joseph Figueras, un contribuable niçois qui avait été autorisé à se constituer partie civile en lieu et place de la commune.
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