Mis en examen en juin 1997 pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.

Octobre 2000 : Condamné en correctionnelle à dix-huit mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité.
Juin 2001 : Condamné en appel à une peine portée à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité
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