En Septembre 2009, la cour d'appel confirme le jugement rendu en mars, en premier instance, (mais réduit à 1 le nombre de billet détourné) qui l'avait condamné à 18 mois de prison dont 16 avec sursis, 40 000 euros d'amende et à verser 99 359,25 euros de dommages et intérêts à la mairie de Roura, pour prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds.
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