En février 2012, initialement condamné à cinq ans de privation de droits civiques, il a été relaxé hier matin par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Il était accusé, à l’origine, d’avoir abusé de son droit de préemption à des fins discriminatoires.
L'élu est soupçonné d'avoir bloqué, entre 1998 et 2003, les dossiers d’acheteurs au nom à consonance maghrébine, pour empêcher l’acquisition de biens immobiliers sur sa commune.
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